Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sous le nom commercial Maison Orynéa
2. Produits
Maison Orynéa commercialise des produits et accessoires destinés aux animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, coloris et conditions d’utilisation de chaque produit sont présentés sur sa fiche produit. Le client doit en prendre connaissance avant de passer commande.
Les photographies représentent les produits avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Orynéa peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Maison Orynéa peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’échec du paiement, d’indisponibilité du produit, d’informations manifestement incorrectes ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir une solution de remplacement lorsqu’elle est disponible ou obtenir le remboursement des sommes versées.
7. Livraison
Les conditions, zones, frais et délais estimés de livraison sont précisés dans la politique d’expédition et lors de la commande.
Maison Orynéa reste l’interlocuteur du client jusqu’à la bonne réception du colis, y compris lorsque la livraison est réalisée par un transporteur indépendant.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. Toute erreur doit être signalée avant l’expédition de la commande.
En cas de retard important, de perte ou de détérioration pendant le transport, le client doit contacter Maison Orynéa en indiquant son numéro de commande.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être envoyée par e-mail à [ADRESSE E-MAIL MAISON ORYNÉA], au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou de toute déclaration écrite exprimant clairement la volonté de se rétracter.
Après avoir signalé sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à l’adresse communiquée par Maison Orynéa.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à Maison Orynéa.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
9. Remboursement
En cas de rétractation valable, Maison Orynéa rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Maison Orynéa peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pendant une durée de deux ans à compter de leur livraison.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Maison Orynéa en communiquant son numéro de commande ainsi que les éléments permettant de constater le problème, notamment des photographies ou une vidéo lorsque cela est utile.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée.
11. Responsabilité
Maison Orynéa est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande.
La responsabilité de Maison Orynéa ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution résulte directement d’une faute du client, d’une utilisation contraire aux instructions du produit ou d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Le distributeur automatique ne remplace pas la surveillance de l’animal, la mise à disposition d’eau fraîche ni les recommandations d’un vétérinaire.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer la commande, assurer la livraison et gérer le service après-vente.
Les modalités de traitement et les droits du client sont détaillés dans la politique de confidentialité de Maison Orynéa.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, photographies, logos et contenus présents sur la boutique sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Maison Orynéa à l’adresse suivante : contact@maisonorynea.fr
Maison Orynéa devra avoir adhéré à ce médiateur avant d’en publier les coordonnées.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.
16. Acceptation des conditions
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.